Foncière Logement, acteur original de la mixité sociale

Ni promoteur ni constructeur, Foncière Logement est une association à but non lucratif créée en 2001 sur convention entre l’Etat et le 1% logement, et gérée par les partenaires sociaux.

Elle intervient au service d’une offre locative sociale et libre, répondant aux besoins des villes souhaitant améliorer ou conforter leur offre sociale, ainsi qu’à la nécéssité de diversifier l’offre locative dans les quartiers engagés dans des opérations de renouvellement urbain.

La Foncière a acquis 54 des 110 logements du Marconi, disponibles en locatif social : il s’agit d’une opération financée en "PLS Foncière"– Prêt Locatif Social Foncière.

Ces logements sont réservés aux salariés des entreprises assujetties au versement du 1% logement, sous plafond de ressources.

Toutes les modalités d’attributions sont explicitées sur le site de l’Association pour l’Attribution des Logements de la Foncière. Pour bénéficier du service en ligne, rapprochez-vous d’abord de votre employeur. Seul un collecteur 1% logement est habilité à inscrire votre candidature.

Une gestion entièrement paritaire
A la tête de Foncière Logement, un conseil d’administration comporte à part égale dix représentants des mouvements d’employeurs et dix représentants des syndicats de salariés. Deux commissaires du gouvernement y représentent les ministres du logement, de l’économie et des finances. L’éxécutif est assuré par un petit comité permanent paritaire.

La mixité sociale au cœur de la politique patrimoniale
Foncière Logement veille à respecter un objectif global d’occupation :
- un tiers des ménages ne dépassant pas 60% du plafond de ressources des logements sociaux (PLUS) ;
- un tiers des ménages entre 60% et 100% du plafond de ressources des logements sociaux ;
- un tiers des ménages au-delà des plafonds sociaux, dans la limite de 130% de ces plafonds.

Foncière Logement choisit d’investir dans des programmes immobiliers durables sur la base d’un cahier des charges exigeant, intégrant les prescriptions locales et l’intégration architecturale dans le paysage urbain. Un patrimoine diversifié est constitué, social ou en locatif libre dans le cadre des projets soutenus par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, afin de participer à la valorisation des quartiers engagés dans une opération de démolition-reconstruction.

Les ressources du marché constituent une part du financement de l’association.
A terme, la valeur du patrimoine immobilier sera transférée gratuitement aux régimes de retraite complémentaires obligatoires par répartition.

En savoir plus :

www.foncierelogement.com